Termes et conditions

Les termes et conditions («Accord») traitent des termes concernant l’utilisation du site Web bujitami.com («Site Web» ou «Service») et de tous ses produits et services connexes par les utilisateurs du site. Le présent accord est  entre vous (“Utilisateur”, “vous” ou “votre”) et Bujitami Sarl (“Bujitami Sarl”, “nous”, “notre” ou “notre”). Si vous acceptez les termes de cet accord au nom d’une entité tiers, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité à cet accord, auquel cas les termes “Utilisateur”, “vous” ou “votre” se réfèreront à une telle entité. Si vous ne disposez pas d’une telle autorité, ou si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cet accord, vous ne devriez pas accéder et utiliser le site Web et ses services. En accédant et en utilisant le site Web et ces services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet accord. Vous reconnaissez que cet accord est un contrat entre vous et Bujitami Sarl,  et qu’il régit l’utilisation du site Web.

Liens vers d’autres ressources

Il se peut que notre site Web et ses services puissent avoir des liens avec d’autres ressources et sites (telles que des sites Web, des applications mobiles, etc.). Cela étant, nous ne parrainons aucun de ces ressources ou ces sites tiers, sauf indication contraire.  Nous ne sommes pas responsables de leur évaluation, et nous ne garantissons pas les offres faites par toute entreprise ou individu ou le contenu de leurs ressources. Nous n’assumons aucune responsabilité par rapport aux actions, produits, services et contenus  offerts par les entités tiers. Vous devez lire attentivement les déclarations  et autres conditions d’utilisation de ressources auxquelles vous accédez via un lien sur leur site Web. Accéder aux autres ressources hors de notre site est à votre risque et péril.

Termes de l’utilisation du site

En plus des autres conditions énoncées dans l’Accord, il vous est interdit d’utiliser le site Web et ses services ou le contenu : (a) à des fins illégales ; (b) solliciter d’autres personnes pour qu’elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (c) d’enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou gouvernementales ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) d’harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de religion, de l’origine ethnique, de la race, l’âge, (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui serait ou pourrait être utilisé d’une manière qui affecterait le fonctionnement du site Web, les produits et services des entités tiers ou de l’Internet ; (h) pour envoyer du spam, phishing, pharm, spider, crawl ou scraping ; (i) à des fins obscènes ou immorales ; ou (j) pour interférer ou contourner les systèmes de sécurité du site Web, les produits et services d’entité tiers ou de l’nternet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de ce site Web et l’accès a ces services si vous violez les termes de cet accord.

Responsabilité Limitée de la compagnie

En aucun cas Bujitami Sarl, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs ne seront tenus comme responsables envers quiconque pour tout dommage indirect crée (y compris, les dommages-intérêts pour perte de profit, de revenus, de vente, de clientèle, d’utilisation du contenu, d’impact sur les activités, d’interruption d’activité,  de perte d’opportunités commerciales, etc.) quelle qu’en soit la cause, y compris, sans se limiter , contrat, délit, garantie, manquement à une obligation légale, négligence ou autre, même si la partie responsable a été informée de la possibilité de tels dommages ou aurait pu prévoir que de tels dommages puissent se matérialiser. La responsabilité  de Bujitami Sarl et de ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, fournisseurs sera limitée à un montant ne dépassant pas un dollar américain ou tout montant effectivement versé en espèce par « vous » à Bujitami Sarl le mois précédant l’incident ou événement. Les termes et responsabilité limitée de Bujitami SARL restent de vigueur si « vous » n’obtenez pas gain de cause ou obtenez une indemnisation partielle pour toute forme de perte.

Règlement des conflits et litiges

L’interprétation et l’exécution du présent Accord et tout litige en découlant sont régis par la réglementation en vigueur au Congo-Kinshasa. La juridiction  chargée de régler les litiges sera au Congo-Kinshasa. Vous renoncez à tout procès devant jury du fait de ce présent accord.

De plus, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat.

Changements et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier le présent accord ou les conditions d’utilisation du site Web et de ses services à tout moment, et à notre propre discrétion. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. Nous pouvons également vous informer des changements effectués par d’autres moyens par exemple via les coordonnées et contacts que vous aurez fournis.

Une version révisée du présent Accord entrera en vigueur immédiatement après la publication de l’Accord, sauf indication contraire. L’utilisation du site Web et l’accès à ses services après la date de mise en vigueur de l’accord (ou de tout autre acte spécifié à ce moment-là) constituera une preuve de votre consentement quant aux modifications effectuées.

Vous reconnaissez avoir lu le présent accord et avoir accepté tous les termes et conditions d’utilisation. En accédant et en utilisant le site Web et ses services, vous approuvez les termes de cet accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les termes du présent accord, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le site Web et ses services.

Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant le présent accord, nous vous encourageons à nous contacter :

contact@bujitami.com

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 9 Juin 2023